1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin
2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux
utilisateurs du site https://www.ncsinformatique.com
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de
son suivi :
Propriétaire : NCS INFORMATIQUE – 4 rue de la République –
42440 Noirétable
Créateur : Jean-Noël Guichard
Responsable publication : NSC INFORMATIQUE – 04 77 24 11 28
Le responsable publication est une personne physique ou une
personne morale.
Webmaster : Jean-Noël Guichard
Hébergeur : https://www.ionos.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.ncsinformatique.com implique
l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après
décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.ncsinformatique.com sont
donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux
utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être
toutefois décidée par NCS INFORMATIQUE, qui s’efforcera alors de communiquer
préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.ncsinformatique.com
est mis à jour régulièrement par NCS INFORMATIQUE. De la même façon, les
mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible
afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site https://www.ncsinformatique.com
a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de
la société.
NCS INFORMATIQUE s’efforce de fournir sur le site https://www.ncsinformatique.com des
informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue
responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à
jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.ncsinformatique.com sont
données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les
renseignements figurant sur le site https://www.ncsinformatique.com
ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été
apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages
matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage
à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et
avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
NCS INFORMATIQUE est propriétaire des droits de propriété
intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles
sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons,
logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification,
publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit
le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable de : NCS INFORMATIQUE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un
quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et
suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
NCS INFORMATIQUE ne pourra être tenue responsable des
dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de
l’accès au site https://www.ncsinformatique.com,
et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux
spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions
dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. NCS INFORMATIQUE
se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu
déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en
France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, NCS INFORMATIQUE se réserve également la possibilité de mettre
en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en
cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique,
quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées
par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre
1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.ncsinformatique.com,
peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels
l’utilisateur a accédé au site https://www.ncsinformatique.com,
le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP)
de l’utilisateur.
En tout état de cause NCS INFORMATIQUE ne collecte des
informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de
certains services proposés par le site https://www.ncsinformatique.com.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause,
notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à
l’utilisateur du site https://www.ncsinformatique.com
l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de
la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et
d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande
écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du
titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être
envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.ncsinformatique.com n’est
publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un
support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de NCS INFORMATIQUE
et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à
l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.ncsinformatique.com.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas
d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de
la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996
relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site https://www.ncsinformatique.com
contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en
place avec l’autorisation de NCS INFORMATIOQUE. Cependant, NCS INFORMATIQUE n’a
pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et
n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://www.ncsinformatique.com est
susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de
l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas
l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations
relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi
obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont
également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner
l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois
configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation
des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme
de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et
choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez
sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet
Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les
paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver
les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le
pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez
sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez
sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les
cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le
pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez
Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section
“Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”,
vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.ncsinformatique.com est
soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux
tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la
loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site
susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui
permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).